Archives municipales

Les Archives Municipales de Stenay constituent l’aboutissement de dix siècles de conservation, de soins attentifs. Mais elles sont aussi le témoignage de notre histoire ancienne et actuelle pour les générations futures.

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité.

La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. »

La commune de Stenay a la chance posséder des archives municipales très anciennes, ce qui est rare pour une petite ville fortifiée de la frontière, où les troubles politiques et les évènements militaires ont été très nombreux au cours des siècles. Même si le fonds ancien n’a pu être entièrement conservé, il permet de retracer en détails 1000 ans de l’histoire de la région.

Ces archives ont manqué de disparaître plusieurs fois au cours des siècles, et seuls quelques dossiers ont disparu après des tris trop systématiques et des pillages. Elles ont en effet échappé partiellement aux « réquisitions » des fonctionnaires du Prince de Condé (qui avait pris possession de Stenay en 1648), qui ont emporté de nombreux dossiers, cherchant à prouver la légitimité des droits du Prince ; des copies ont bien été effectuées à cette époque pour les actes les plus importants, mais les pièces jugées mineures (comptabilité, recensements…) n’ont pas été remplacées. Les maires eux-mêmes ont souvent délaissé les archives en leur possession, détruisant ou conservant certaines pièces, refusant souvent de transmettre les archives au maire nouvellement élu. La Révolution et les guerres n’ont pas été en reste…

Ce n’est qu’en 1774, semble-t-il, que les archives municipales intégrèrent définitivement la maison commune, furent inventoriées pour la première fois et réunies dans un lieu unique. Jusqu’à cette date, les archives les plus anciennes et les plus précieuses étaient conservées dans un « coffre aux archives », qui était toujours installé dans la demeure du maire, et qui était déplacé après chaque élection annuelle vers le domicile du nouveau maire. Mais beaucoup de documents disparurent ou ne furent pas transmis.

En 1774, le conseil municipal remplaça le coffre par une grande armoire en chêne qui existe toujours. Le maire tenta aussi de rassembler les archives égarées et demanda aux héritiers des anciens maires de remettre à la commune les archives publiques encore en leur possession. Et en 1792, « devant la confusion qui (régnait) parmi les papiers », une nouvelle armoire fut acquise. Ces deux armoires du XVIIIe siècle devaient être utilisées jusqu’en 1982. Le plus ancien inventaire (disparu en 1916), très partiel, s’intitulait  « Inventaire général des titres, papiers, édits, lettres patentes de 1188 à 1641 » et a dû être réalisé à cette époque.

Le premier inventaire connu date donc de 1842. Il a été dressé à la suite de l’instruction ministérielle du 24 avril 1841 par une commission d’inventaire nommée le 7 octobre 1841 et il a été communiqué au conseil municipal le 14 mars 1842. Il était assez succinct, surtout pour les pièces anciennes, mais il porte aussi, malheureusement, les premières mentions « pièces inutiles ». Il donne la liste d’archives aujourd’hui disparues et dont nous ne pouvons que regretter l’absence : dossiers sur les fortifications, l’abbaye de Mouzon, les orfèvres, la Révolution…

Un nouvel inventaire, beaucoup plus complet et détaillé, a été effectué en 1851. On y trouve des listes très détaillées de pièces importantes de l’Ancien Régime (Lois et actes de l’autorité souveraine par exemple). Mais quelques pièces postérieures à 1789 ont, semble-t-il, à nouveau été éliminées. De nouvelles instructions furent publiées en 1857 et surtout en 1926 pour donner le cadre de classement actuel, avec deux fonds séparés, avant et après 1790.

Enfin, un inventaire très détaillé a été dressé en 1922-1925 par Léon RENAULT, premier adjoint, pour les archives antérieures à 1790. Depuis 1842, il ne manque que deux dossiers. Celui de l’ « Hospice » (versé aux archives de l’hôpital de Stenay en 1923 et qui se trouve maintenant aux Archives Départementales) et plusieurs dossiers anciens très importants (qui se trouvaient dans le bureau du secrétaire de mairie) concernant l’inventaire des titres, des états statistiques, le domaine et les biens, les armoiries et l’inventaire général ; une mention manuscrite indique simplement, dans le registre d’inventaire : « Ces pièces ont été prises par les Allemands pendant la guerre 1914-1918 ». Les archives municipales intégrèrent également quelques archives extérieures, comme les « quittances de l’impôt de guerre » (1870) et des dossiers sur la forêt du Dieulet (en 1881) puis, après 1920, les archives des dommages de guerre, par exemple.

Depuis 1774, les archives municipales n’ont connu que trois lieux de conservation. A cette date, elles prirent place dans la porte de Bourgogne, ancienne porte de la ville qui venait d’être transformée en Maison Commune. Le bâtiment, assez petit, accueillait déjà les services municipaux, l’administration militaire (bureau des logements), la remise à pompes… Après 1920, il était devenu si vétuste que la commune décida d’utiliser ses dommages de guerre pour construire (en 1927) un nouvel hôtel de ville à l’emplacement du tribunal, rasé pour la circonstance. Les deux armoires du XVIIIe siècle, contenant le fonds ancien, furent placées au grenier, les archives dites « contemporaines » étant conservées au sous-sol.

En 1982, elles furent placées sous la responsabilité de Philippe VOLUER et transférées au Musée Municipal, nouvellement créé dans l’ancien hôtel du gouverneur de la citadelle que les gendarmes venaient d’abandonner. On y trouvait, la majeure partie des archives municipales antérieures à 1945. L’ensemble de ce fonds représentait plus de 110 mètres linéaires de dossiers très importants et regroupait les délibérations du conseil municipal depuis 1617, l’état civil depuis 1675, une collection complète du Recueil des Lois et du Journal Officiel depuis avant la Révolution, du Recueil des Actes Administratifs du Département…

Depuis 2002, la totalité des archives a intégré un nouveau local aménagé à la « Résidence Vauban », ancienne caserne de cavalerie construite en 1750.

L’acte le plus ancien est une copie d’une donation d’Adalbéron, archevêque de Reims, et date de 973 ; on y trouve aussi, parmi des milliers d’actes, de nombreuses copies de la charte et de la loi de Beaumont, des actes datant des ducs de Bar et de Lorraine, puis des rois de France. C’est un fonds historique méconnu, irremplaçable pour qui s’intéresse à l’histoire de la ville et de la région de Stenay.

Textes de référence :

Loi n° 20808-696 du 15 juillet 2008 et instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 sur le tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales (enregistré dans le fichier Tri des Archives).

Les trois âges des archives, notion fondamentale qui préside à toute opération de sélection, sont définis par voie réglementaire :

      • les archives courantes sont les documents d’utilisation habituelle pour l’activité des services, établissements et organismes qui les ont produits ou reçus ;
      • les archives intermédiaires sont les documents qui ont cessé d’être des archives courantes mais ne peuvent encore, en raison de leur intérêt administratif, faire l’objet de tri et d’éliminations ;
      • les archives définitives ou historiques sont les archives qui ont subi les tris et éliminations et doivent être conservées sans limitation de durée.