Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, regroupe les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune.
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Documents d’urbanisme
Ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols.
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Occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public (déménagement, chantier, installation de terrasse, les ventes au déballage...) nécessite une autorisation auprès de la mairie.
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Permis de louer
Le permis de louer est un dispositif issu de la loi Alur qui vise à lutter contre le mal-logement en permettant aux communes d’appliquer des mesures…
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Enquêtes publiques
Lorsqu’une collectivité ou une entreprise a un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée, la population et son environnement, tout citoyen doit pouvoir en…