Pièces à fournir
Pour une carte d'identité
-
- La pré-demande ANTS imprimée.
- Votre ancienne carte d’identité.
- Une planche de photo d’identité de moins de 6 mois, sans lunettes, sans couvre-chef, sans masquer le coup ou le front (ni cheveux, ni écharpe, ni col montant, …), bouche fermée et sans expression. Une seule photo sera prélevée.
- Un justificatif de domicile à votre nom (facture de gaz, d’électricité, de téléphone, avis d’imposition).
Attention : un échéancier ou une quittance de loyer ne peuvent servir de justificatif de domicile.
Si vous ne recevez aucune facture à votre nom, il vous faudra apporter :
- Une facture à l’adresse où vous résider et au nom de votre hébergeant,
- La pièce d’identité de votre hébergeant,
- Une attestation d’hébergement signée par votre hébergeant (disponible sur le site ou en mairie).
Si la demande concerne un mineur de parents séparés ou divorcés :
- Un courrier de l’autre parent certifiant qu’il a été informé et qu’il accepte la demande de pièces d’identité pour l’enfant,
- Le jugement de séparation ou de divorce le cas échéant.
En cas de perte
En cas de perte de votre carte d’identité, vous devez compléter un formulaire de déclaration de perte auprès de la mairie.
Apporter les justificatifs suivants :
- la déclaration de perte,
- une copie intégrale d’acte de naissance,
- un timbre fiscal à 25,00€ pour le renouvellement anticipé de la carte d’identité
En cas de vol
En cas de vol de votre carte d’identité, vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat,
Apporter les justificatifs suivants :
- la déclaration de vol,
- une copie intégrale d’acte de naissance,
- un timbre fiscal à 25,00€ pour le renouvellement anticipé de la carte d’identité
Demandeur sous tutelle
Si la demande concerne une personne sous tutelle il faudra fournir :
- Une attestation du tuteur certifiant qu’il est informé de la demande,
- Une photocopie de la carte d’identité du tuteur,
- Le jugement de mise sous tutelle.
Pour un passeport
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- La pré-demande ANTS imprimée.
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
- Une photo d’identité de moins de 6 mois, sans lunettes, sans couvre-chef, sans masquer le coup ou le front (ni cheveux, ni écharpe, ni col montant, …), bouche fermée et sans expression. Une seule photo sera prélevée.
- Un timbre fiscal (de 86 € pour les personnes majeur, 42 € pour les 15-17 ans inclus, 17€ pour les moins de 15 ans)
- Un justificatif de domicile à votre nom (facture de gaz, d’électricité, de téléphone, avis d’imposition.
Attention : un échéancier ou une quittance de loyer ne peuvent servir de justificatif de domicile.
Si vous ne recevez aucune facture à votre nom, il vous faudra apporter :
- Une facture à l’adresse où vous résider et au nom de votre hébergeant,
- La pièce d’identité de votre hébergeant,
- Une attestation d’hébergement signée par votre hébergeant (disponible sur le site ou en mairie).
Si la demande concerne un mineur de parents séparés ou divorcés :
- Un courrier de l’autre parent certifiant qu’il a été informé et qu’il accepte la demande de pièces d’identité pour l’enfant,
- Le jugement de séparation ou de divorce le cas échéant.
En cas de perte
En cas de perte de votre passeport, vous devez compléter un formulaire de déclaration de perte auprès de la mairie.
Apporter :
- la déclaration de perte,
- une copie intégrale d’acte de naissance.
En cas de vol
En cas de vol de votre passeport, vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat,
Apporter les justificatifs complémentaires suivants :
- la déclaration de vol,
- une copie intégrale d’acte de naissance.
Demandeur sous tutelle
Si la demande concerne une personne sous tutelle il faudra fournir :
- Une attestation du tuteur certifiant qu’il est informé de la demande,
- Une photocopie de la carte d’identité du tuteur,
- Le jugement de mise sous tutelle.