Commissions municipales
L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.
Le conseil municipal dispose d’une totale liberté pour créer ou non des commissions municipales et pour décider du nombre de membres qui les compose, exception faite de la Commission d 'appel d'offres qui est obligatoire (art. 22 du code des marchés publics).
Elles peuvent être créées, soit pour traiter un domaine général (finances, travaux, urbanisme, environnement, affaires scolaires, affaires culturelles, sports, sécurité,…), soit dans le cadre d’un dossier ou d’un problème spécifique.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne compétence à une commission communale pour prendre collégialement, à la place du conseil municipal ou du maire, des décisions relatives à l’administration municipale
Commissions obligatoires
Article L1411-5 du CGCT dispose que dans les « commune[s] de moins de 3 500 habitants, le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ». Le II du même article stipule « il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ». Le III du même article dispose que « l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ». Il est précisé qu’ « il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier » (art 22 précité).
| Membres titulaires | Membres suppléants | |
| 1 | LEGER Daniel | DAUNOIS Chantal |
| 2 | COLLET Michel | CROS Jean-Noël |
| 3 | CULOT-PONCE Hervé | GIANNINI Cédric |
La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.
Rôle :
* Veiller à la régularité de la liste électorale (art. L. 19)
La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).
Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder.
* Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (art. L. 18)
-Composition
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :
- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
| BOKSEBELD Véronique |
| LEBRUN Jean-Michel |
| ARVIS Sylvie |
- deux autres conseillers municipaux pour les deux autres listes ayant obtenus des sièges ;
Liste « Nouvelle équipe pour nouvel avenir » :
| COLLET Romuald |
Liste « Unis pour Stenay »
| GIANNINI Cédric |
Commissions facultatives
La commission a pour mission de travailler à la préparation des budgets communaux, au suivi de l’exécution des budgets, de définir les tarifs communaux (eau, assainissement, occupations domaine public, etc.), de réaliser la prospective financière et stratégie fiscale de la Commune.
- CROS Jean-Noël ;
- GALOUYE Pascal ;
- DAUNOIS Chantal ;
- LEGER Daniel ;
- DABBOUR-LHOTEL Montaha ;
- MEZIERES Pascal ;
- GIANNINI Cédric.
La commission a pour mission de travailler la préparation des programmes annuels ou pluriannuels de travaux (programmes « toitures », « menuiseries » de travaux : voiries, réseaux, patrimoine immobilier à moderniser, entretenir, etc.) l’étude et suivi des projets.
Cette commission abordera plus largement la politique stratégique d’investissement globale de la collectivité.
- CROS Jean-Noël ;
- GALOUYE Pascal ;
- TRUBERT Catherine ;
- LAURENT Benoît ;
- COLLET Romuald ;
- CULOT-PONCE Hervé ;
- THOUVENIN Ghislaine ;
- COLLET Michel ;
- GIANNINI Cédric.
La commission a pour mission de travailler sur le fleurissement ville et aménagements espaces verts, l’entretien et gestion durable des espaces verts publics, du patrimoine naturel et immobilier, l’hygiène et sécurité, la politique des illuminations, ..
Son rôle est aussi de réfléchir aux questions touchant aux économies d’énergie, à la transition énergétique au sein de la collectivité.
Cette commission participe également au regard « piéton » ou « cyclo » dans notre Ville.
Elle veille également sur le suivi du cimetière (entretien et concessions).
- CROS Jean-Noël ;
- TRUBERT Catherine ;
- LEBRUN Jean-Michel ;
- LAURENT Benoît ;
- CULOT-PONCE Hervé ;
- PICART Marylène ;
- LEGER Daniel ;
- THOUVENIN Ghislaine ;
- BOKSEBELD Véronique ;
- Denis REMI ;
- ARVIS Sylvie.
Elle inclut des professionnels locaux du secteur dont l’avis est consultatif.
La commission a pour mission de préparer les manifestations et animations annuelles en lien avec les associations, d’assurer les relations avec associations qui occupent des locaux municipaux, ou qui exploitent des équipements : OTSI, CSC, …, de travailler sur l’accueil de nouveaux habitants : identification, mise en relation, manifestations annuelles ou semestrielles…
Elle A la charge de préparer et d’organiser la pérennisation d’un budget participatif : règlement, communication, animation… ainsi que le développement de la participation citoyenne.
A l’intérieur de cette commission, un groupe spécifique se réuni pour le suivi de la salle multiculturelle
- CROS Jean-Noël ;
- GALOUYE Pascal ;
- VALIBOUZE Ornella ;
- LEBRUN Jean-Michel ;
- CARDINALI Yohann ;
- VILLAINE Lydia ;
- COLLET Romuald ;
- GEOFFROY Claire ;
- THOUVENIN Ghislaine ;
- GIANNINI Cédric.
A pour mission de proposer des améliorations touchant à la circulation et à la sécurité routière dans la Ville.
De composition mixte, élus, professionnels de ce domaine, elle a pour optique d’améliorer et d’adapter et sécuriser l’utilisation de la voie publique par tous.
Elle inclut des professionnels locaux du secteur dont l’avis est consultatif.
- CROS Jean-Noël ;
- GALOUYE Pascal ;
- LEBRUN Jean-Michel ;
- COLLET Romuald ;
- LEGER Daniel ;
- REMY Denis ;
- GIANNINI Cédric.
Cette commission a pour objet d’accompagner les réflexions et actions sur le projet de requalification du site l’ancienne fonderie ainsi que d’assurer un suivi des opérations dans le cadre de la politique « centre bourg », intégrant des préoccupations en matière d’habitat, de logement, d’urbanisme et de patrimoine.
- VILLAINE Lydia ;
- MEZIERES Pascal ;
- GIANNINI Cédric.
Représentation extérieure de la commune
Le SIFOG du Dieulet est chargé, par délégation du Conseil Municipal, de la gestion des forêts stenaisiennes.
Les statuts du SIFOG prévoient que la Commune de Stenay est représentée par 7 membres.
| VALIBOUZE Ornella |
| CULOT-PONCE Hervé |
| MICHEL Collet |
| ARVIS Sylvie |
| PICART Marylène |
| GEOFFROY Claire |
| COLLET Romuald |
2 membres du Conseil Municipal ssiegent au sein du conseil d’administration de l’EHPAD de Stenay, dont le Maire est président de droit.
| DAUNOIS Chantal |
| LEGER Daniel |
M. Le MAIRE représente la commune au sein du conseil d’administration du collège et au sein du conseil d’administration du lycée
3 membres du Conseil Municipal sont appelés à siéger au sein de la Commission tripartite du Musée de la Bière de Stenay.
Cette commission associe le CD55 exploitant du musée, le groupement archéologique exploitant la taverne et la Ville propriétaire des lieux.
| COLLET Romuald |
| VILLAINE Lydia |
| DABBOUR-LHOTEL Montaha |