Demande d’acte d’état civil
La commune de Stenay est une commune de moins de 3000 habitants. Ses actes d'état civile ne sont pas dématérialisés.
Comment demander un acte d’état civil ?
Vous pouvez demander un acte d’état civil
- en complétant le formulaire concerné (bouton face aux paragraphes respectifs)
ou
- en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées postales ainsi que les nom, prénom et date de naissance ou date du mariage ou date de décès de l’acte souhaité à :
Mairie de Stenay Service état civil Place de la République 55700 STENAY
ou
- en envoyant un courriel à l’adresse suivante, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées postales ainsi que les nom, prénom et date de naissance ou date du mariage ou date de décès de l’acte souhaité à : mairie@stenay.fr
ACTE DE NAISSANCE
Qui peut demander un acte de naissance ?
La copie intégrale / l’extrait avec filiation
Elle ne peut être obtenue que par :
- l’intéressé(e) majeur(e)
- les ascendants et descendants majeurs
- l’époux/se, le partenaire de PACS
- le représentant légal (parent, tuteur, curateur)
- le mandataire (notaire, avocat, certaines administrations) s’ils précisent les nom, nom de jeune de fille et prénom des parents de la personne concernée dans l’acte.
L’extrait sans filiation
- Il peut être délivré à toute personne le demandant.
ACTE DE MARIAGE
Qui peut demander un acte de mariage ?
La copie intégrale / l’extrait avec filiation
Elle ne peut être obtenue que par :
- l’intéressé majeur
- les ascendants et descendants directs
- le conjoint
- le représentant légal (parent, tuteur, curateur)
- le mandataire (notaire, avocat, administration) s’ils précisent les nom, nom de jeune fille et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.
L’extrait sans filiation
- Il peut être délivré à toute personne le demandant.
ACTE DE DECES
Qui peut demander un acte de décès ?
- Un acte de décès peut être délivré à toute personne le demandant.
Les demandes d’actes d’état civil sont gratuites.