Mariage
Se marier en France requiert certaines conditions : âge, lieu de résidence, absence de lien de parenté…
Les conditions de mariage
Qui peut se marier ?
Deux personnes majeures, de même sexe ou de sexes différents, de nationalité française ou étrangère peuvent se marier en France.
À savoir :
- Le mariage ne peut être célébré si l’un des futurs époux est déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.
- Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage.
- Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. À défaut, le mariage est déclaré nul sur demande d’un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.
Où peut-on se marier ?
Le mariage des futurs époux peut être célébré au choix :
- Dans la commune de résidence de l’un ou l’autre des deux époux(ses)
- Dans la commune de résidence de l’un des parents des deux époux(ses).
Les démarches à effectuer
Votre démarche doit être effectuée auprès du service État civil de la mairie choisie (voir ci-dessus “Où peut-on se marier ?”).
Vous souhaitez vous marier à Stenay ? Vous devez vous rendre en mairie en couple.
- La présence des deux futurs époux est obligatoire.
Entretien des futurs époux
L’officier d’État civil reçoit les futur(e)s époux(ses) ensemble.
Publication des bans
L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés “bans”. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Les bans sont affichés pendant 10 jours à la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où les époux sont domiciliés.
Pièces à fournir
Pour les futur(e)s époux(ses) :
- Un justificatif de domicile au nom de chaque futur époux : une facture d’énergie ou de téléphone de moins de 3 mois, ou un avis d’imposition, ou un avis de taxe d’habitation
- Si vous êtes hébergés : un des justificatifs ci-dessus au nom de l’hébergeant, attestation sur l’honneur, copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif au nom de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant.
- Pièce d’identité de chaque futur(e)s époux (ses) : carte nationale d’identité ou passeport français / étranger, ou carte de séjour / de résident (original et copie recto-verso).
Pour les témoins
- Copie recto-verso d’une pièce d’identité ou passeport.
Pour les personnes françaises nées en France
- Extrait avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance, datant de moins de 3 mois (à la date du mariage)
Pour les personnes françaises nées à l’étranger ayant acquis la nationalité française
- Extrait avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance, datant de moins de 3 mois (à la date du mariage)
Pour les étrangers
- Acte de naissance délivrée depuis moins de six mois à la date du dépôt du dossier
- Certificat de coutume et de célibat de moins de 6 mois (selon la nationalité)
La législation variant selon les pays, il est nécessaire de se rendre au service État civil pour prendre les informations en fonction du pays concerné.
Et suivant votre situation…
Si le mariage a lieu dans la mairie de domicile d’un des parents
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois du parent.
Pour les veuves ou les veufs
- Acte de décès du précédent conjoint ou acte de naissance du conjoint décédé portant mention du décès
Quand l’un(e) des futur(e)s époux(ses) est divorcé(e)
- Copie intégrale de son acte de naissance portant la mention de divorce
S’il a été fait un contrat de mariage
- Attestation du notaire.