Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, regroupe les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune.

Suite à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) qui fixait les règles d’urbanisme depuis 1967.

Le Plan Local d’Urbanisme est, depuis, l’outil principal d’aménagement du territoire à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Il définit les grandes orientations du projet global d’aménagement de la commune dans le respect du développement durable.

Le règlement du PLU est opposable à toute personne publique ou privée (administration, particulier, promoteur) souhaitant réaliser des travaux de construction, de réhabilitation ou de modification d’un bâtiment existant.

Couleurs autorisées pour la ville de Stenay ici : Nuancier du département de la Meuse

La ville de Stenay est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme depuis le 10 mars 2004 (date d’approbation initiale par le conseil municipal).

Le 22 septembre 2011, le Conseil Municipal de Stenay dressait le constat que ce P.L.U. était en décalage avec les demandes déposées par les pétitionnaires et instruites par le service instructeur.

La révision générale du P.L.U. de Stenay fût donc lancée dans le but de moderniser cet outil de gestion de l’espace communal. Cette révision a été approuvée le 9 novembre 2015 et modifiée le 15 mai 2018.

Le P.L.U. s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables. Son contenu est défini par le Code de l’Urbanisme.