Autorisation d’urbanisme
Réaliser des travaux est une opération qui peut nécessiter des démarches administratives. Certains projets sont soumis à une autorisation de travaux pour pouvoir être réalisés légalement. Quels travaux sont concernés et quelles autorisations sont nécessaires.
Quel dossier pour quelle demande ?
Il existe plusieurs autorisations :
- Le permis de construire
- La déclaration préalable de travaux
- Le permis d’aménager
- Le permis de démolir
Le permis de construire – PC
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui ne concerne pas que les maisons individuelles, mais aussi les travaux de grande ampleur.
La déclaration préalable de travaux – DP
La déclaration préalable, DP, concerne les projets de plus faible ampleur. On pense notamment aux piscines, clôtures, abris de jardins, pergolas…
Le permis d’aménager
Le permis d’aménager concerne les aménagements réalisés sur un terrain. Parmi ces aménagements on peut lister les aires de stationnement ouvertes au public ; les affouillements et exhaussements du sol ; les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs dans certains cas ; les remembrements urbains…
Demande de permis d’aménager (Formulaire 13409*12/88065*12) | Service-Public.fr
Le permis de démolir
Sur certaines zones définies, démolir une construction existante ne peut pas se faire sans obtenir un permis de démolir (Article R421-28 du Code de l’urbanisme). Les zones concernées sont par exemple le périmètre d’un site inscrit, classé ou en instance de classement ; les abords des monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiques…
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*10) | Service-Public.fr