Documents d’urbanisme
Ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols.
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Autorisation d’urbanisme
Réaliser des travaux est une opération qui peut nécessiter des démarches administratives. Certains projets sont soumis à une autorisation de travaux pour pouvoir être réalisés légalement.…
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Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme (CU) est un outil informatif facilitant la connaissance de certaines règles et procédures applicables à un projet. Dans certains cas, il peut aussi…