Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme (CU) est un outil informatif facilitant la connaissance de certaines règles et procédures applicables à un projet. Dans certains cas, il peut aussi renseigner sur la faisabilité de ce projet.
Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
- le CU d’information (de type A): si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
- le CU opérationnel (de type B): si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel(de type B). Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Formulaire
Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*09)
Vérifié le 29 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable